Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes d'accessoires pour chiens et chats conclues sur le site pavloria.com, exploité sous le nom commercial Pavloria. Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe.

1. Vendeur

• Vendeur : Pixel Brain, entreprise individuelle exploitée par Bouchaour Adam, nom commercial Pavloria
• Adresse : 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France
• SIRET : 85229088100014
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• E-mail : contact@pavloria.com

Dans les présentes, Pixel Brain est désigné « le vendeur » ou « nous », et l'acheteur « le client » ou « vous ».

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Le contrat est conclu en français.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matériaux, dimensions ou tailles lorsque c'est pertinent, prix) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé. Nos produits sont expédiés directement depuis les entrepôts européens de nos fournisseurs.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons la somme correspondante au plus tard 14 jours après vous en avoir informé, sauf si vous préférez attendre son réapprovisionnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Il s'agit de prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : ce sont les prix définitifs que vous payez. Les frais de livraison s'y ajoutent ; leur montant dépend du pays de destination et vous est indiqué avant le paiement, sur la page Livraison et retours et lors du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Les codes promotionnels s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée, montant minimum, nombre d'utilisations) ; la réduction est affichée dans votre panier avant le paiement.

5. Commande

1. Vous ajoutez les produits choisis à votre panier, où vous pouvez modifier les quantités et saisir un code promotionnel.
2. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où vous indiquez votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos moyens de paiement, choisissez le mode de livraison et vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total). Vous pouvez à ce stade corriger vos informations ou revenir à votre panier.
3. Vous validez la commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui emporte obligation de paiement. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation du paiement.
4. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous en garantissons l'accès sur simple demande à contact@pavloria.com (articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation).

Nous pouvons refuser une commande émanant d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude ; aucune somme n'est alors conservée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Il est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), prestataire de services de paiement agréé, sur une page chiffrée ; l'authentification forte (par exemple 3D Secure) peut être demandée par votre banque. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le montant est débité à la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas conclue.

7. Livraison

Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lors du paiement, dans les pays de l'Union européenne proposés sur la page de paiement. Les frais et modes de livraison disponibles sont affichés avant la validation de votre commande.

Délai : le délai de livraison estimé vous est indiqué avant la validation de votre commande. À titre indicatif, la livraison standard, expédiée depuis les entrepôts internationaux de nos fournisseurs, prend 8 à 14 jours ouvrés ; la livraison express, proposée pour les articles marqués « Express disponible » et expédiée depuis un entrepôt européen, prend 2 à 4 jours ouvrés. Le délai propre au mode choisi est celui affiché au paiement. À défaut d'indication d'un délai, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Une commande comportant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis. Lorsqu'il est disponible, un lien de suivi vous est communiqué.

Retard : si la commande n'est pas livrée dans le délai indiqué (ou dans le délai de 30 jours à défaut), vous pouvez nous enjoindre, par e-mail ou par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer ou s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément au Code de la consommation.

Transfert des risques : le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé par nous, prenez physiquement possession des produits, conformément au Code de la consommation. Jusque-là, les produits voyagent à nos risques.

Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis à la réception et de nous signaler rapidement tout dommage ou produit manquant à contact@pavloria.com, photos à l'appui ; cette recommandation ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Délai

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux indiqués ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception des produits par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. Vous pouvez également exercer ce droit dès la conclusion du contrat, avant la réception (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Exercice

Pour exercer votre droit, informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai : en ligne, sur la page Retourner un article (numéro de commande et adresse e-mail de la commande), au moyen du modèle de formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@pavloria.com ou par courrier à Pixel Brain, 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France, en indiquant votre numéro de commande. Nous accusons réception de votre rétractation sans délai, par e-mail.

Retour des produits

Vous renvoyez les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Le retour se fait en point relais : nous vous indiquons en réponse le transporteur et le point relais de réception, et vous déposez le colis dans le point relais de votre choix. Le reçu de dépôt vaut preuve d'expédition. Seuls les frais d'envoi du retour restent à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement : manipulez-les comme vous le feriez en magasin et renvoyez-les, si possible, dans leur emballage d'origine.

Remboursement

Nous vous remboursons dès réception des produits retournés : la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Si vous nous transmettez une preuve d'expédition avant que les produits nous parviennent, le remboursement intervient dès réception de cette preuve. Dans tous les cas, il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter (article L.221-24 du Code de la consommation). Nous ne remboursons pas les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposons. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour vous.

Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple un collier ou une médaille gravés à votre demande) ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple certains produits de soin ou de toilette livrés sous emballage scellé).

Lorsqu'un produit relève de l'une de ces exceptions, sa fiche le précise.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Nous ne proposons pas de garantie commerciale. Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous à contact@pavloria.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut, photos à l'appui si possible ; nous prenons en charge les frais liés à la mise en conformité.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Délais à retenir

• Garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance (article L.217-3) ; pendant ces deux ans, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L.217-7). La mise en conformité intervient dans un délai qui ne peut excéder trente jours suivant votre demande (article L.217-10).
• Garantie des vices cachés : l'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1, du Code civil). Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Articles reproduits

Article L.217-3 du Code de la consommation (extrait)

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

[…]

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation (extrait)

I. – En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Il possède, le cas échéant, les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

[…]

4° Il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

[…]

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

[…]

Article L.217-7 du Code de la consommation (extrait)

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

[…]

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Responsabilité

Nos accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications de leur fiche et à la taille de votre animal ; nous vous recommandons de surveiller votre animal lors des premières utilisations. Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L.221-15 du Code de la consommation). Rien dans les présentes ne limite vos droits au titre des garanties légales.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Voir les mentions légales.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont traitées par Pixel Brain, responsable du traitement, et transmises à nos prestataires dans la seule mesure nécessaire (paiement, livraison). Le détail des traitements et vos droits sont présentés dans notre politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@pavloria.com ou par courrier à Pixel Brain, 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France, en indiquant votre numéro de commande.

14. Médiation

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@pavloria.com en indiquant votre numéro de commande : nous recherchons avec vous une solution amiable.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile (article R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation.)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Pixel Brain (Pavloria), 65 Rue de Montfort, 78190 Trappes, France, contact@pavloria.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.